Conditions générales de vente
En vigueur au 23/10/2026. Les présentes conditions encadrent les services Humainement, agence digitale de SABLAB, proposés par Salim Benfarhat, micro-entrepreneur, SIRET 849 850 417 00031.
1. Offre
La création initiale d'un site peut être offerte selon le périmètre validé avec le Client. L'hébergement, la maintenance technique et l'accompagnement sont facturés 40 EUR par mois. Le périmètre, les pages, fonctionnalités et délais sont confirmés par écrit avant le démarrage.
2. Durée et paiement
L'engagement initial est de 12 mois. Le règlement s'effectue par prélèvement SEPA mensuel via Stripe. En acceptant le mandat présenté par Stripe, le Client autorise les prélèvements récurrents de 40 EUR. Le premier prélèvement doit être initié avant le démarrage de la production.
3. Retard et incident de paiement
En cas de prélèvement refusé, de mandat révoqué ou d'impayé, Humainement peut suspendre la production, l'accompagnement ou la mise en ligne après information du Client. Les frais ou conséquences liés à un incident bancaire restent à la charge du Client dans les limites prévues par la loi.
4. Obligations du Client
Le Client fournit les contenus, accès et validations nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les textes, images, logos et données transmis. Il reste responsable de la conformité de son activité, de ses contenus et de ses obligations légales.
5. Validation et modifications
Une version de prévisualisation est soumise au Client avant mise en ligne. Les corrections prévues au périmètre validé sont intégrées. Toute demande nouvelle ou hors périmètre peut faire l'objet d'une estimation complémentaire.
6. Résiliation
À l'issue des 12 mois initiaux, le service se poursuit mensuellement et peut être résilié avec un préavis écrit de 30 jours. Les sommes dues pour la période d'engagement initial restent exigibles, sauf disposition légale contraire.
7. Responsabilité
Humainement est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat de référencement, de trafic, de chiffre d'affaires ou de disponibilité ininterrompue d'un service tiers ne peut être garanti.
8. Contact
Pour toute question, contactez [email protected] ou WhatsApp. Les présentes conditions sont soumises au droit français.